Loi Censi-Bouvard : va-t-elle être définitivement supprimée ?
Loi Censi-Bouvard : le dispositif
Elle fait partie, avec la loi Pinel, le prêt à taux zéro, la loi Malraux, etc, des nombreux dispositifs permettant de réduire ses impôts grâce à l’investissement dans l’immobilier.
Le principe de Censi-Bouvard est de défiscaliser 11 % de l’investissement d’un bien immobilier sous certaines conditions. Tout d’abord, le bien doit loué meublé neuf à douze ans, à un exploitant professionnel de l’un de ces trois types : résidences étudiantes, maisons de retraites (Ehpad) et établissements médico-sociaux (à certaines conditions). Dans la réalité, la durée de neuf ans n’est pas souvent respectée. Il faut attendre plus de temps pour récupérer son bien afin de l’utiliser ou de le vendre.
Le bien doit également être récent : en l’état futur d’achèvement, neuf (livré il y a moins de deux ans) ou achevé depuis plus de quinze ans mais rénové et réhabilité.
Le montant de la réduction d’impôt possible est de 11 % du prix hors taxe, limité à 300 000 €. Vous pouvez donc déduire au maximum 33 000 € de vos impôts en neuf ans, soit 3 667 € par an. Avec le type de résidences qui entrent dans le dispositif Censi-Bouvard, le rendement annuel peut aller de 3,5 % à 4 %, le meilleur rendement étant les résidences Ehpad.
Ce montant intègre le plafond des niches fiscales de 10 000 euros.
Prolonger, supprimer ou remplacer le dispositif Censi-Bouvard ?
Le dispositif devait déjà prendre fin le 31 décembre 2016 mais a été prolongé par le gouvernement lors de la loi de Finance 2017. Lors de ce prolongement, les résidences de tourisme classées ont été supprimées des biens éligibles.
La prolongation devait durer un an, jusqu’au 31 décembre 2017, dans quelques mois. Les professionnels attendaient les présentations des réformes de loi logement et loi finances pour avoir plus de précisions, et au final, aucune information supplémentaire n’a été donnée.
À l’heure où la loi Pinel et le PTZ sont reconduits pour 4 ans, et où d’autres dispositifs sont modifiés mais conservés, que va-t-il advenir de la loi Censi-Bouvard ? Les trois solutions possibles sont :
- Un arrêt total du dispositif
- Un remplacement du dispositif Censi-Bouvard en un nouveau, en changeant les modalités
- Une prolongation du dispositif, tel quel ou modifié
Pour le moment, nous restons sans précisions sur la continuité de cette loi et espérons en savoir plus incessamment sous peu.