Vers une suppression des APL accession ?

apl-accessionLe projet de loi de finances 2015 prévoit de supprimer purement et simplement les “APL Accession” destinées aux ménages les plus modestes.

Cette mesure fait très largement débat dans le monde de l’immobilier, mais aussi à l’Assemblée Nationale. En effet, l’article 52 du projet de loi de finances prévoit d’attribuer l’APL accession exclusivement en cas de baisse de plus de 30% des revenus perçus par le foyer fiscal. Il ne s’agirait donc plus d’une aide personnalisée au logement qui faciliterait l’accession à la propriété des foyers les plus modestes, mais d’une sorte d’assurance en cas de baisse de revenus.

En France, 30 000 ménages bénéficient de l’APL Accession chaque année. C’est autant de risques de voir des projets d’accession à la propriété s’annuler, alors que le secteur de l’immobilier de l’ancien n’est pas en très bonne santé en France.

D’après Sylvia Pinel, la mesure devrait permettre d’économiser 19 millions d’euros pour l’année 2015. L’article sera voté en séance Mercredi 5 Novembre.

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A propos de Sébastien Pierre

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