Logement social : la TVA à taux réduit

Des élus socialistes, écologistes et communistes se mobilisent pour une TVA réduite et lancent un appel :

«Le logement social, un bien de première nécessité, doit retrouver, dès le début 2013, un taux de TVA réduit. Il y a urgence sociale et urgence économique.»

Un contexte défavorable

Aujourd’hui, la construction de logements neufs enregistre une diminution importante. Dans une conjoncture négative, la France se doit de limiter la crise du logement et par ce fait celle du chômage. Artificiellement dopé depuis des années par des avantages fiscaux coûteux principalement destinés aux propriétaires-investisseurs, la part de propriétaires-occupants n’a enregistré qu’une hausse tendancielle minime, alors que la rente foncière d’une minorité s’est considérablement accrue, encourageant une hausse exagérée des prix.

Cette politique a aggravé les difficultés des français de par :
  • L’augmentation de la part du revenu consacrée aux dépenses de logement
  • L’allongement et accroissement de l’endettement des accédants
  • L’accession sociale fortement limitée
  • La production orientée vers les logements de standing plutôt qu’accessibles au plus grand nombre
  • La contribution d’aides publiques, alors même que l’aide à la pierre pour la construction de logements HLM diminuait d’année en année.

Un accès au logement des foyers modestes limité

Le marché de l’immobilier français souffre de l’écart entre les prix de ventes des logements (neufs ou anciens) et les revenus des français. Par ailleurs, la volonté de diminuer le déficit public, l’extinction du dispositif Scellier et le resserrement du PTZ ont entraîné une refonte des niches fiscales dont l’investisseur Duflot bénéficiera sur une période de 9 ans.

Les logements sociaux

La hausse de 1,5 points de la TVA (5,5% à 7%) ainsi que la baisse des crédits d’aide à la pierre sont autant de mesures qui ont largement pénalisé le secteur des HLM. Et bien au contraire, soulignons que ces mesures ont eu un impact plus que négatif sur le coût des loyers des logements neufs. C’est pourquoi, la rénovation du parc de logements sociaux en France et la nécessité de produire plus de logements pour répondre aux besoins de la population sont remis en question.

Priorité absolue

La priorité absolue doit être accordée à une production soutenue et croissante de logements sociaux, véritable clé de voûte de l’activité économique du pays. En effet, tous les experts s’accordent à dire que la construction de logements HLM constitue une opportunité efficace d’action contra-cyclique face à la crise.

Le gouvernement Ayrault et la Ministre du Logement, Cécile Duflot, ont pris des décisions positives et encourageantes :

  • Encadrement des loyers à la relocation,
  • Mise à disposition de terrains publics pour la construction de logements sociaux,
  • Durcissement de la loi SRU par le passage à 25% du taux minimal de logements locatifs sociaux,
  • Suppression du prélèvement sur certains organismes HLM,
  • Légère augmentation des aides à la pierre.

Rappelons que le gouvernement Hollande table sur une production de 150 000 logements sociaux par an.

La décision de passer la TVA de 5,5% à 10% pour la construction des logements sociaux et la rénovation des bâtiments aurait des effets catastrophiques sur la reprise de la construction et l’amélioration de l’offre de logement.  Dans le même temps, le coût du logement en France, en location ou en accession, représente un poids considérable dans le pouvoir d’achat des ménages.

Pour l’instauration d’un taux de TVA réduit

Les élus soulignent la nécessité d’une réduction de TVA pour le logement social et optent pour un taux de 5,5 % en 2013 et 5% en 2014.

Depuis près de 25 ans, le taux de TVA est réduit dans le secteur du logement social un haut niveau de subvention de l’Etat. Celui-ci a été compensé par :
  • Une hausse notable des subventions des collectivités locales qui ont en fait compensé le désengagement budgétaire de l’Etat
  • Les organismes de HLM qui ont été contraints d’utiliser une part importante de leur fond propre (en grande partie générés par les loyers)

Insuffisant pour assurer à la fois la construction de logements neufs et la réhabilitation des logements anciens, a diminution des financements a généré une augmentation des prix des loyers des logements neufs.

Par conséquent, une TVA à 10% ne serait pas dans dans la logique du “logement pour tous” de Cécile Duflot. Les premières victimes seraient donc les français à la recherche d’un logement acceptable à des prix acceptables.

Logement social : bien de première nécessité

Le logement social, un bien de première nécessité, doit retrouver, dès le début 2013, un taux de TVA réduit. Le doublement du taux de la TVA n’est pas une option. La volonté du gouvernement pour la construction de logements doit se voir par les actes maintenant en reconnaissant que c’est un bien de première nécessité.

Déterminée comme principal levier de la reprise économique du pays, la construction de logements (HLM principalement) entraînerait :

  • La régulation des prix
  • La reconquête du pouvoir d’achat
  • La création d’emplois durables et non délocalisables
  • Un soutien aux entreprises du bâtiment.

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A propos de Sébastien Pierre

Spécialiste et passionné par l'immobilier, vous retrouverez toutes les actualités sur les lois autour de l'investissement locatif.

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