Qui peut bénéficier de la loi Duflot ?

Loi Duflot : Qui pour en bénéficier ?
La Loi Duflot s’adresse à tous les contribuables français, les gestionnaires d’une Société Civile Immobilière (SCI) ou de tout autre société non soumise à l’impôt sur les sociétés, les associés d’une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) ainsi que chaque indivisaire d’un logement détenu en indivision.

4 thoughts on “Qui peut bénéficier de la loi Duflot ?

  1. jupo on said:

    Faut-il être domicilié en France ou avoir la nationalité française pour pouvoir bénéficier des avantages Duflot ?

  2. Bonjour,

    Oui. Tout bénéficiaire de la loi Duflot doit avoir la nationalité française et payer des impôts en France (en métropole ou dans les territoires d’Outre-Mer).

    Bonne journée,

  3. Danielle on said:

    J’aimerais créer un société immobilière pour investir en Duflot. Mais tous les types de sociétés peuvent-ils profiter de la loi ?

  4. Bonjour,

    Les gestionnaires d’une Société Civile Immobilière (SCI) ou de toute autre société non soumise à l’impôt sur les sociétés, les associés d’une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) peuvent bénéficier des avantages Duflot.

    En espérant avoir été complet,

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