Comment devrait évoluer la loi Duflot d’ici à 2016 ?

Même s’il est difficile de répondre à cette question, il est envisageable que la loi Duflot évolue à la marge.

Voici quelques éléments de réponse, à titre indicatif :

  • Loi Duflot : Quelles perspectives en 2016 ?Les taux de réduction d’impôt pourraient être modulés annuellement,
  • Le zonage devrait se redessiner (zone B2 notamment),
  • Les critères de loi vont sûrement évoluer vers une plus grande conditionnalité (éventuelle diminution des plafonds de loyers et de ressources des locataires notamment)

Ce qui est sûr à l’heure actuelle :

  • Tout contribuable qui investit en 2013 dans la loi Duflot profitera des avantages correspondant à l’année 2013 jusqu’à la fin de son engagement locatif (9 ans) ; même si le logement n’est achevé ou qu’il n’est loué qu’en 2014.
  • Les modalités d’application (nouveaux critères ou réajustements éventuels) des loi Duflot 2014, 2015 et 2016 seront fixés par la loi de finance respectivement en fin d’année 2013, 2014 et 2015.

14 thoughts on “Comment devrait évoluer la loi Duflot d’ici à 2016 ?

  1. Villar on said:

    Pourquoi ne pouvons pas loger nos ascendant au descendant contrairement a la loi scellier?
    Je pense que c’est un point de blocage pour les investisseurs, du moins pour mon cas.
    Est-ce que cela va evoluer dans le bon sens?

  2. Claudineparis on said:

    Faut-il se presser afin la fin du dispositif Duflot 2013 ? En prévision d’un remaniement et d’une évolution des avantages fiscaux.

  3. Chère Claudineparis,
    Il est très délicat de répondre à cette question. Mais la prudence voudrait qu’on agisse de la sorte. Car tout ce qui est pris n’est plus à prendre ! On ne se sait pas à l’heure actuelle comment va évoluer la loi.

  4. Bonjour Villar,

    Il est délicat de te répondre avec certitude, car on ne peut que difficilement prévoir les évolutions de loi. Mais j’aurais tendance à te répondre : sûrement que non.
    L’une des forces (et la volonté) de la loi Duflot est de disposer d’un volet social important. Ce volet d’accession sociale doit notamment favoriser le logement pour tous. La condition de location sur l’ascendance et descendance a été mise en place pour éviter que le logement Duflot (qui a un loyer plus bas) ne soit loué directement aux enfants ou aux parents qui pourraient se payer un logement “normal” ou plutôt “standard”. Enfreindre cette condition pourrait être vu comme de l’abus de bien social. Et de toute façon, vu que c’est une conditions Duflot, ne pas respecter cette condition entrainera automatiquement la perte de vos avantages fiscaux, voir leur remboursement le cas échéant.
    Il existe d’autres systèmes qui pourraient vous permettre de louer votre bien à vos enfants ou parents en toute légalité. Mais pas celui-ci !

    En espérant avoir répondu à votre question.

    Sébastien.

  5. pm on said:

    La loi Scellier a été de plus en plus contraignante. Si on s’en fie au passé, il ne faut pas présager de la suite pour la loi Duflot. Investissez maintenant si vous le pouvez !

  6. Encore une fois, il est difficile de répondre. Mais votre remarque est judicieuse.

  7. nathiss on said:

    bonjour,
    faut-il que le logement situé en zone B2 (villa individuelle type T4) réponde aux normes Handicap pour bénéficier de la défiscalisation ?
    merci pour votre réponse

  8. Bonjour nathiss,

    En loi Duflot, vous investissez dans un logement neuf. Par conséquent, votre logement répond obligatoirement aux nouvelles normes handicapés.
    Depuis le 1er janvier 2007, des règles de construction strictes ont été éditées afin de respecter une meilleure accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs pour les personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Vous pouvez vous assurez de ce respect réglementaire auprès de votre conseiller immobilier ou même de votre promoteur ou architecte. Si vous souhaitez en savoir davantage sur ces normes, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement.

    A très bientôt sur notre site.

  9. JB on said:

    Bonjour,

    Dans le cadre de la loi duflot, peut on loué à un ou deux étudiants (colocation) sans revenus (ou faibles), sachant que le bail est fait au nom des étudiants mais qu’ils sont déclarés fiscalement sur le foyer fiscal de leurs parents qui eux mêmes sont au-dessus du plafond de revenu dans le cadre de la loi duflot ?
    merci

  10. Bonjour,

    Le plafond est basé sur le revenu du foyer fiscal auquel appartient le locataire. En effet, les plafonds sont calculés en fonction de la feuille d’impôt sur le revenu de l’année précédant la signature du contrat de location.

    Si besoin, retrouvez tous les conseils à ce sujet sur notre rubrique “plafonds Duflot”.

    Sebastien

  11. ferrer on said:

    Bonjour Sébastien,

    pour rebondir et clarifier sur ce qui est dit ci dessus, si je signe un invest DUFLOT avant la fin 2013 chez le notaire, pour un bien livré fin 2015, je suis certain de pouvoir défiscaliser dans les conditions du dispositif DUFLOT tel qu’il existe à ce jour ?

    Merci de votre aide.

  12. Joffrey on said:

    Est-ce que c’est le contrat de réservation ou le passage chez le notaire qui prends acte de la date pour la défiscalisation ?Autrement dit, si j’ai réservé un appartement, dois-je passer chez le notaire avant le 31/12/2013 pour bénéficier des conditions actuelles ?

  13. Bonjour,

    Pour que votre investissement soit éligible en loi Duflot, il faut que la date d’acquisition soit antérieure au 31 décembre 2016 à minuit. On entend par date d’acquisition la signature de l’acte authentique d’achat chez le notaire. Par ailleurs, la ministre du Logement s’est engagée à ce que le taux de 18% ne soit pas modifié.

    Cordialement,

  14. Bonjour !

    Pour que vous profitiez de la loi Duflot telle qu’elle existe aujourd’hui, il faut que la signature de votre contrat soit antérieure au 31 décembre 2013 à minuit. Précisons néanmoins que la ministre du Logement a annoncé que les taux de la loi Duflot ne devraient pas changer. Enfin, notez que pour les acquisitions de logements en l’état futur d’achèvement, les travaux doivent être achevés dans les 30 mois qui suivent la date de la déclaration d’ouverture du chantier.

    En vous souhaitant une bonne journée,

    Sebastien

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