Loi Duflot : peut-on investir à plusieurs alors qu’on ne fait pas tous partie du même foyer fiscal ?

Réaliser un investissement Duflot à plusieursOUI : la loi Duflot autorise l’accession d’un logement Duflot en indivision (c’est-à-dire à plusieurs) alors qu’on ne fait pas partie du même foyer fiscal.

Chaque propriétaire de l’indivision bénéficie de la réduction d’impôt au prorata de sa quote-part du coût total de l’investissement.


Exemple :
Monsieur Dupont et Monsieur Haddock achètent ensemble un appartement Duflot à 250 000 € (frais de notaires inclus). Monsieur Dupont paye 175 000 € (soit 70% du coût total de l’investissement) et Monsieur Haddock paye les 75 000 € restant (soit 30% du coût total de l’investissement).

Cet investissement Duflot donne droit à 5 000€/an de réduction d’impôt sur 9 ans (250 000 x 0,18 / 9) dont 3 500 € reviendront à M Dupont (= 0,70 x 5 000) et 1 500 € à Monsieur Haddock (= 0,30 x 5 000).

Un autre moyen de réaliser un investissement Duflot à plusieurs est le montage d’une Société Civile Immobilière (SCI). Pour ce type de montage, plus complexe, nous vous conseillons de faire appel à un gestionnaire de patrimoine qui vous aidera à monter la structure de la SCI et à réaliser le montage financier.

4 thoughts on “Loi Duflot : peut-on investir à plusieurs alors qu’on ne fait pas tous partie du même foyer fiscal ?

  1. Senes on said:

    Oui mais au final, y a t-il une réelle différence avec l’investissement individualisé ?

  2. Non. Chaque propriétaire de l’indivision bénéficie de la réduction d’impôt au prorata de sa quote-part du coût total de l’investissement. Les conditions d’accès à la loi sont les mêmes.

  3. Mathieu on said:

    Bonjour, que ce passe-t-il si l’un des indivisaires gère mal le bien ou fait une mauvaise déclaration fiscale ? Merci pour votre réponce !

  4. Bonjour,
    Dans le cas d’une indivision il n’y a au final qu’un seul bien Duflot mais plusieurs propriétaires. Il y a donc 2 cas à distinguer :
    1. Le bien, en lui-même, est mal géré et ne respecte plus les conditions Duflot. Alors tous les indivisaires sont pénalisés. L’ensemble des avantages ne pourront plus être perçus.
    2. Le bien est bien géré. Mais un indivisaire réalise une mauvaise ou fausse déclaration fiscale. Alors, dans ce cas, seul l’indivisaire fautif sera pénalisé et ne pourra percevoir ses avantages fiscaux. Les autres indivisaires recevront leur réduction fiscale normalement, selon leur quote-part du coût d’investissement.

    En espérant vous avoir bien renseigné,

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