Qu’est-ce que la loi Duflot 2014 ?

La loi Duflot 2013La loi Duflot est  une mesure de soutien fiscal en faveur de l’investissement immobilier locatif neuf, ciblée vers les foyers à revenus intermédiaires.

Tout contribuable qui investit dans ce dispositif, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, pourra bénéficier de 18% de réduction d’impôt étalée sur 9 ans dans un maximum de 300 000€. En contrepartie, l’investisseur s’engage notamment à louer ce logement à des locataires dont le revenu est plafonné et pour un loyer inférieur de 20% aux loyers moyens constatés dans le même secteur.

L’objectif du gouvernement est d’orienter l’épargne des particuliers dans l’achat d’un logement neuf BBC et où l’offre locative est bien inférieure à la demande.

En savoir plus sur la loi Duflot et connaître l’ensemble des conditions.

4 thoughts on “Qu’est-ce que la loi Duflot 2014 ?

  1. Marc on said:

    Bjr,
    Je voulais savoir à partir de quand un logement n’est-il plus considéré comme neuf ? Merci pour votre réponse.

  2. Bonjour Marc,
    Un logement est considéré comme neuf dans 2 situations :
    – il est acquis en l’état de futur achèvement
    – il est revendu par le premier acquéreur dans un délais de moins de 5 ans après la date de son achèvement.
    En espérant avoir répondu à ta question.

  3. Nicolas F. on said:

    Oui enfin la loi Duflot a ses avantages mais aussi ses inconvénients !
    Qui cela peut-il intéresser ? A qui profite le plus la loi Duflot ?

  4. Bonjour Nicolas,

    Compte tenu de son intégration dans le plafond des niches fiscales (10 000€/an), le dispositif est surtout orienté vers les primo-investisseurs ; soit des personnes qui investissent pour la première fois. Ou bien, cela pourra intéresser des ménages à revenus moyens qui souhaiteraient investir dans la pierre et qui commencent à préparer leur retraite.
    Ce sont les deux principaux “clients” du Duflot. Bien qu’il ne faille pas faire de généralité !

    Sébastien

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