Peut-on bénéficier de la loi Duflot pour un logement ancien, remis à neuf ?

Oui. L’acquisition d’un logement ancien faisant l’objet de travaux de remise à neuf ouvre droit aux avantages de la loi Duflot, à condition de pouvoir justifier du label Haute Performance Energétique rénovation (HPE rénovation 2009) ou Bâtiment Basse Consommation énergétique rénovation (BBC rénovation 2009).

Les deux autres types de logements faisant l’objet de travaux et qui ouvrent droit aux avantages de la loi Duflot sont :

La loi Duflot permet-elle les remises à neuf ?

  • Les logements ne répondant pas aux normes légales et réglementaires mais dont la réhabilitation permet d’atteindre les performances techniques d’un logement neuf,
  • Les locaux non affectés à l’habitation, transformés en logement.

4 thoughts on “Peut-on bénéficier de la loi Duflot pour un logement ancien, remis à neuf ?

  1. cortinchi on said:

    C’est bien beau de demander aux particuliers de construire des bâtiments économes en énergie. Mais comment obtient-on les labels énergétiques?

  2. Les labels Haute Performance Energétique (HPE rénovation) et Bâtiment Basse Consommation Energétique (BBC rénovation) s’obtiennent en répondant à un certain nombre de critères liés notamment à la consommation et à la perméabilité énergétique de votre bâtiment. Ces labels sont délivrés par des organismes d’accréditation, certifiés par l’Etat français.

  3. Ingrid on said:

    J’ai reçu en héritage une maison ( agée de plus de 40 ans) de plein pied sur laquelle je souhaite faire réaliser les travaux suivant :
    * rajouter un étage pour y créer un F2 et le louer.
    * changer les menuiseries et remettre au normes l’électricité
    Cet investissement peut il bénéficier de la loi duflot?

  4. Bonjour, pour être éligible en loi Duflot, un logement doit faire l’objet de travaux de réhabilitation. Ces travaux doivent permettre d’acquérir des performances techniques proches de celles des logements neufs. Sachez que ces travaux de réhabilitation doivent être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition. Pour davantage d’information, je vous invite à demander un bilan fiscal. Un de nos expert vous conseillera gratuitement sur votre projet immobilier.
    En vous souhaitant une excellente fin de journée.

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