Loi Duflot : les loyers sont-ils plafonnés ?

OUI :  selon les conditions de location de la loi Duflot, le texte impose des plafonds de loyers aux investisseurs.

Ces plafonds dépendent de la surface du logement et de la zone dans laquelle il se trouve. Le prix de location au mètre carré est fixé par décret réglementaire tous les 1er janvier de chaque année.

Voir le tableau de plafonds des loyers

6 thoughts on “Loi Duflot : les loyers sont-ils plafonnés ?

  1. Sabourault on said:

    Bonjour,

    Nous souhaiterions investir dans une loi Duflot, cependant il y a quelques éléments qui sont à éclaircir pour nous.

    Les loyers sont définis par des zones A1 bis, A1, …. et sont plafonnés par la formule (0,7+S/19)*Taux de la zone.

    Il est indiqué dans la loi que ces conditions sont pour l’année en cours.

    Donc si nous achetons un logement en 2013 et qu’il n’est terminé de construire et donc mis en location qu’en 2015: les conditions de locations (zonage, taux de la zone, et formule) seront celles fixées en 2013 ou 2015?

    De même si nous louons le logement une seconde fois quelles seront les conditions de loyers (année en cours ou année de signature de l’acte notarié)?

    Nous nous interrogeons donc sur l’évolutivité des loyers.

    Nous avons la même interrogation vis à vis des conditions de ressources.

    Disposez-vous des éléments de réponse, sur ces questions.

    Merci.

  2. Bonjour,

    Il est vrai que les prochaines versions de la loi Duflot pourraient évoluer en fonction des ordonnances de la loi de finance à venir. Si la date d’acquisition (signature de l’acte authentique d’achat chez le notaire) est antérieure à 2014, vous bénéficierez alors des avantages actuels de la loi.

    En espérant avoir été complet,

    Sébastien

  3. Michelle on said:

    Existe-t-il une réelle différence dans la valeur des plafonds dufflot, selon les types de bien ? Merci d’avance.

  4. Bonjour,

    Bien évidemment, puisque ces plafonds de loyer dépendent de la surface du logement. Pour mieux comprendre, il faut se baser sur un appartement “de référence”. La loi Duflot a choisi de prendre comme référence (loyer non plafonné), un appartement de 63m² ; soit l’équivalent d’un T2/T3. Les biens plus grands sont alors plus plafonnés que les biens plus petits. Ce qui permet de lisser l’ensemble des loyers autour de cette valeur.

    En vous souhaitant une excellente journée,

  5. Julien on said:

    Bjr, peut-être que ma question est bête mais à quoi correspondent ces plafonds de loyers? Je ne comprends pas vraiment l’intérêt de plafonner des loyers, vu qu’ils dépendent directement d’un marché locatif très local (souvent au quartier voire même à la rue ! … et non à un niveau national !)… Pouvez-vous m’éclairer ?

  6. Bonjour Julien,
    Dans ce dispositif, Cécile Duflot a souhaité favoriser la location à des familles intermédiaires voire modestes. Les loyers sont donc plafonnés environ 20% en dessous du marché actuel. Ce plafond permet de maintenir le loyer en dessous d’une valeur trop forte, qui serait préjudiciable à la location de ces logements vis-à-vis de ce public.
    Il faut néanmoins savoir que dans certaines agglomérations de la zone B1 et B2, le plafond de la loi Duflot correspond au loyer moyen. Il n’a donc souvent pas (ou très peu) d’influence. Ces plafonds sont contraignants dans les zones où le prix de l’immobilier est très haut, comme à Paris, Lyon ou Marseille par exemple… En espérant vous avoir renseigné,

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