A partir de quand puis-je investir en loi Duflot ? Jusqu’à quand ?

Loi Duflot : Quand puis-je investir ?La date d’entrée en application du dispositif Duflot est le 01/01/2013. Par conséquent, chaque contribuable peut bénéficier de ses avantages depuis cette date et jusqu’au 31/12/2016.

C’est la signature du contrat de réservation qui fait office de référence.

4 thoughts on “A partir de quand puis-je investir en loi Duflot ? Jusqu’à quand ?

  1. Georges on said:

    Imaginons que j’investisse en 2016. Est-ce que mes avantages fiscaux s’étaleront sur 9 ans après cette date ?

  2. Bonjour,

    Tant que la signature de votre contrat est datée d’avant le 31 décembre 2016 à minuit, vous entrez dans le dispositif fiscal et bénéficierez des avantages durant 9 ans.
    J’attire votre attention sur le fait que les prochaines versions de la loi Duflot pourraient évoluer. Cependant, la ministre Cécile Duflot s’est recemment engagée à ce que la loi reste inchangée jusqu’en 2016.

  3. Eléonore on said:

    Bonjour, la loi dufot fait suite à la loi scellier qui elle-même était la suite de la loi robien. Est-ce qu’on peut dire aujourd’hui que, quel que soit le prochain gouvernement, une loi similaire devrait venir remplacer la loi duflot ?

  4. Bonjour, en étant réaliste, il semble qu’une telle loi devrait effectivement voir le jour après 2016. Mais qu’en sera-t-il du taux de la réduction fiscale accordée ou encore des conditions associées ? Il semble encore beaucoup trop tôt pour le prévoir… Bonne journée

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