Mon taux d’imposition me permet-il de bénéficier de la loi Duflot ?

La loi indique que vous devez être imposable et payer au minimum 2 000 € d’impôts par an. Dans le même temps, il vous faut prendre en compte votre taux d’endettement qui ne doit pas excéder 30%.

Loi Duflot : Quel taux d'imposition ?Exemple:
Monsieur et Madame Findus payent 2 800 € d’impôts par an. Ils ne sont pas endettés car ils ont remboursé leur résidence principale et l’ensemble de leurs autres crédits.

En 2013, s’ils investissent 150 000 € dans un logement éligible à la loi Duflot, ils réduiront leur impôts de 3 000 €/an (= 150 000€ x 0,18 / 9). Monsieur et Madame Findus ne paieront donc plus d’impôts pendant 9 ans à partir de 2014 !

8 thoughts on “Mon taux d’imposition me permet-il de bénéficier de la loi Duflot ?

  1. Quercy on said:

    Que se passe-t-il si mon taux d’endettement dépasse le seuil des 30% ?

  2. Bonjour,

    Dans le contexte difficile que nous connaissons aujourd’hui, les banques prêtent de moins en moins facilement aux investisseurs. Si les taux sont bas, les dossiers des particuliers doivent être de plus en plus solides pour espérer un financement. Malheureusement, on estime qu’au-dessus de 30% d’endettement, très peu de banquiers vous feront confiance. De plus, on vous demandera sûrement un apport plus conséquent.

    N’hésitez pas si vous avez d’autres questions.
    Sébastien.

  3. marie on said:

    Donc un foyer qui paierait moins de 2000€ d’impôt par
    an ne pourrait pas accéder au duflot ?

  4. Bonjour,

    Selon le texte de loi, le taux d’imposition est un critère à prendre en compte. Mais si vous payez entre 2 000 et 3 000€ d’impôt par an, vous pouvez bénéficier du régime de défiscalisation Duflot. Pour des familles qui ont un tel revenu, la réduction d’impôt en loi Duflot permet bien souvent de réduire ses impôts à 0 et de ne plus payer d’impôt du tout, pendant 9 ans.

    En espérant avoir été complet !

    Sebastien

  5. Joffrey on said:

    Y-a-t-il crédit d’impôt quand la déduction fiscale est plus importante que l’impôt sur le revenu ?

  6. Bonjour,

    Contrairement à la loi Scellier, la loi Duflot ne permet pas le report des réductions d’impôts qui n’ont pas été utilisées.

    Bonne journée,

  7. CANIVET on said:

    A la question de marie du 23 octobre vous ne repondez pas à la question a savoir si l’impot sur le revenu ne depasse pas 2000,00 € peut’on bénéficier de cette loi
    Merci de votre réponse

  8. Bonjour,

    Pour être éligible, le contribuable souhaitant investir en loi Duflot doit payer au minimum 2000 € d’impôt sur le revenu par an. Si le montant de votre imposition est inférieur à ce seuil, vous ne pourrez pas profiter de la loi Duflot.

    En espérant avoir été plus précis,

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