Quels types de logements sont concernés par la loi Duflot ?

Les logements éligibles à la loi Duflot 2013 sont des logements :

Appartement éligible à la loi Duflot

  • neufs ou acquis en futur état d’achèvement (VEFA),
  • dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la RT 2012 ou au label BBC 2005,
  • situés dans des communes de la zone A, A Bis et B1 ainsi que certaines communes classées par arrêté ministériel dans la zone B2 (à partir du 30 juin 2013).

4 thoughts on “Quels types de logements sont concernés par la loi Duflot ?

  1. jean on said:

    J’ai récemment acheté une maison dans la banlieue lyonnaise. La loi fonctionne-t-elle avec les appartements comme avec les maisons ?

  2. Bonjour Jean,

    Oui, les appartements, tout comme les maisons, sont bien éligibles à la loi Duflot lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la loi.

    En vous souhaitant une bonne journée,

    Sébastien.

  3. Gilbert on said:

    Il est difficile de trouver des logements neufs, fraîchement sortis de terre, accessibles pour des budgets modestes. J’ai la potentialité d’acquérir un logement construit dans les années 90, totalement refait à neuf. Puis-je bénéficier de la loi Duflot pour ce type d’appartement ?

  4. Bonjour,

    Depuis le 1er janvier 2013, l’ensemble du parc immobilier neuf doit répondre aux engagements de haute performance énergétique (BBC ou RT 2012). Mais en loi Duflot vous pouvez aussi acquérir un logement considéré comme neuf ; c’est-à-dire déjà construit depuis moins de 5 ans. Les logements de moins de 5 ans, datant donc de 2008, répondent à la RT 2005. Pour être éligibles en loi Duflot, il faudra que ces logements soient mis aux normes en terme de performance énergétique.

    Pour les bâtiments plus anciens, comme le vôtre, la seule solution est la rénovation thermique. Si après réalisation des travaux, le bâtiment consomme moins de 50kWh/m² (niveau A sur le Diagnostic de Performance Energétique), vous pourrez être éligible en loi Duflot (et viser le label HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009).

    Vous avez tout !

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