Quelles villes sont éligibles à la loi Duflot ?

Loi Duflot : Les villes éligiblesAttention : Toutes les villes ne sont pas éligibles à la loi Duflot ! Les conditions d’éligibilité au dispositif sont différentes selon l’endroit où l’on se trouve : Toulouse, Paris, Nantes, etc.

Les villes éligibles au dispositif Duflot sont les communes situés dans les zones A Bis, A et B1 du découpage Duflot, c’est-à-dire Paris et les grandes agglomérations françaises. Les communes situées en zone B2 pourront être éligibles sous réserve d’accord spécifique par arrêté préfectoral. La zone C est totalement inéligible à la loi Duflot.

Retrouvez l’ensemble des villes éligibles sur le site : Zone Duflot.

 

4 thoughts on “Quelles villes sont éligibles à la loi Duflot ?

  1. Alexandre on said:

    Bonjour, vous dites que les villes de la zone B2 peuvent être éligible sous accord préfectoral… Mais comment fait-on pour l’obtenir ?

  2. Bonjour,
    Ce sont les promoteurs immobiliers qui déposent un dossier de demande d’accord d’éligibilité dans leur préfecture. Ce n’est qu’une fois que le préfet a donné son accord que les logements construits seront éligibles. Le plafond de loyer applicable sera de 8,59€/m² (à savoir celui de la zone B2).

  3. Hervé on said:

    Bonjour,
    A partir du 1er juillet 2014, sera t il toujours possible de prétendre à une construction dans le cadre le la loi Duflot pour la zone B2 et plus particulièrement le Loir et Cher?
    Même sur accord de la préfecture.

  4. Bonjour, la zone B2 n’est plus éligible depuis le 30 juin 2013 en loi Duflot… Des dérogations peuvent être attribuées, mais, du fait de l’éligibilité limitée de la zone, elles sont peu accordées. Si vous voulez investir rentablement, préférez un logement dans la zone B1. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le paragraphe sur la zone B2 ici : http://www.loiduflot.fr/definition-de-la-loi-duflot/zones-loi-duflot/. Bonne après-midi !

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